Activités connexes

Le cabinet a développé des compétences dans diverses matières intéressant le secteur sportif. En effet, le droit du sport n'est pas autonome, et il n'est donc pas rare que les acteurs du sport soient confrontés à des problématiques relevant de domaines juridiques connexes à celui du sport : 

 

Droit administratif
Le cabinet intervient devant les juridictions administratives, desquelles relève une large partie du contentieux sportif, les fédérations sportives étant délégataires de prérogatives de puissance publique.

Droit du travail
Le cabinet intervient en conseil dans la rédaction de contrat spécifiques au sport (CDD sportifs, CDI intermittents, CIP, CAE...) et au regard de la CCN du sport, ainsi qu'en contentieux
devant le conseil de prud'hommes.

Droit des contrats
Le cabinet intervient en conseil dans le cadre de la rédaction de contrat, en particulier ceux spécifiques au sport (sponsoring, partenariat...) et en contentieux en matière de responsabilité contractuelle.

Propriété intellectuelle
Le cabinet assiste ses clients en droit des marques, tant en conseil (dépôt et protection de la marque) qu’en contentieux dans le cadre de procédures d’opposition ou d'actions en contrefaçon.​

Procédures collectives
Le cabinet accompagne ses clients dans toute problématique relative aux procédures collectives : redressement ou liquidation judiciaire, déclaration de créance, cession d'actifs...

Droit pénal
Le cabinet intervient notamment dans le cadre d'actions en diffamation, en demande ou en défense, et de problématiques liées au droit pénal du travail (travail dissimulé, etc.).

Droit des sociétés
De nombreuses formes de sociétés sont spécifiques au secteur sportif, notamment les SASP. Le cabinet intervient notamment dans la rédaction de statuts et de conventions entre société sportive et association support.

Mesures d'exécution
Le cabinet intervient à la fois pour acompagner ses clients confrontés à une mesure d'exécution forcée (saisie mobilière, immobilière, SATD...) et pour faire exécuter de manière forcée si besoin toute décision définitive.

Droit fiscal
Le cabinet conseille ses clients à propos des problématiques fiscales liées aux revenus sportifs : traitement fiscal des primes et des revenus de sponsoring, dispositif de lissage, étalement...