Avocat au Barreau de Paris

Droit du sport

Le droit du sport est à la fois sectoriel et transnational. 

 

Sectoriel parce qu'il consiste à appliquer des règles de droit, dont certaines sont spécifiques, aux acteurs d'un secteur d'activité : celui du sport. 

 

Transnational parce que de par sa nature le sport est international. En droit du sport, des règles de droit national s'articulent donc à des règles de droit international et on peut même parler d'un ordre juridique spécifique : la lex sportiva. 

Par conséquent, le droit du sport concerne des acteurs divers, que le cabinet a vocation à accompagner :
 

  • sportifs amateurs, de haut niveau et professionnels ; 

  • associations ou sociétés sportives ; 

  • fédérations sportives nationales et internationales, ainsi que leurs organes déconcentrés ; 

  • éducateurs sportifs ; 

  • administrations et institutions ;

  • élus en charge des sports ; 

  • salariés et dirigeants de structures du secteur d'activité sportif ; 

  • prestataires et fournisseurs : photographes, formateurs, équipementiers...


Le cabinet accompagne ces acteurs du sport tant en conseil qu'au contentieux : 

Conseil :
 

  • contrats de sponsoring ;
  • conventions de mécénat ;
  • contrats de travail ;
  • statuts et règlement intérieur d'association sportive ; 
  • statuts de société sportive ; 
  • traitement fiscal de revenus sportifs ; 
  • contrats de formation professionnelle ; 
  • conditions générales de vente ; 
  • dépôt de marque et/ou de logo ; 
  • transferts de joueurs ; 
  • conventions entre une association et une société sportive ; 
  • demandes de subventions ;
  • droit à l'image ;
  • demandes indemnitaires ; 
  • élections associatives ; 
  • négociations et accords transactionnels ;
  • préparation d'assemblées générales...

Contentieux :
 

  • procédures disciplinaires ;

  • conciliation devant le CNOSF ;

  • contrôles antidopage ;

  • procédure devant le TAS ; 

  • contestation en cas de retrait de carte d'éducateur sportif ; 

  • représentation devant les juridictions administratives ; 

  • contentieux fiscal ; 

  • contentieux prud'homal ;

  • action en qualification de contrat de travail ;

  • procédures pénales ; 

  • responsabilité de l'État ;  

  • procédures collectives ; 

  • référé administratif ;

  • contestation de classement ;

  • interdictions de stade ; 

  • contestation de sélections ; 

  • paris sportifs...

De plus le cabinet intervient en tant que mandataire sportif et peut à ce titre représenter, en qualité de mandataire, l'une des parties intéressées à la conclusion de l'un des contrats mentionnés au premier alinéa de l'article L. 222-7 du code du sport.​​​​​​, autrement dit les sportifs, entraîneurs ou structures sportives qui souhaiteraient conclure un contrat de travail ou un contrat d'agent sportif. 

Enfin le cabinet a développé des compétences dans d'autres domaines du droit, connexes à celui du sport, tels que le droit des contrats, le droit du travail, le droit public, le droit des procédures collectives ou encore les mesures d'exécution, ce qui lui permet de proposer un service complet. En effet, il n'est pas rare que les acteurs du sport soient confrontés à des problématiques relevant de ces domaines.