Honoraires et abonnements

Transparence

Chaque client est informé, préalablement à toute intervention, des conditions de rémunération du cabinet, en particulier du taux horaire pratiqué.
En cas d'acceptation, ces conditions sont formalisées par une convention d'honoraires.

Le cabinet s'attache, chaque fois que possible, à indiquer au client le montant global prévisible des honoraires dès la conclusion de la convention d'honoraires.
 

Forfait

Le cabinet s'efforce chaque fois que possible de proposer un honoraire fixe et définitif couvrant une tâche ou une mission précisément et préalablement définie et indiquée dans la convention d’honoraires.
Il peut par exemple s'agir de la rédaction d'un courrier de mise en demeure, de la relecture d'un contrat ou encore d'une procédure simple. 
 

Temps passé

En cas de mission complexe et/ou lorsque le cabinet n'est pas en mesure de déterminer avec certitudes la charge de travail et donc la rémunération afférentes à la mission qui lui est confiée, la facturation se fait au temps passé. 

 Le cabinet indique alors préalablement au client et mentionne dans la convention d’honoraires me taux horaire applicable, qui peut varier en fonction de divers critères tels que, notamment, la complexité de la mission ou la situation de fortune du client.
 

Honoraire de résultat

Dans certains cas le cabinet peut convenir avec le client d’un honoraire complémentaire dit « de résultat », qui s'ajoute à l'honoraire initialement convenu. L'honoraire de résultat est généralement un pourcentage de l’économie ou du gain réalisé par le client, mais il peut aussi s'agir d'un montant forfaitaire fixe.

Il n'est pas possible de rémunérer le cabinet au seul moyen d’un honoraire de résultat.