Avocat au Barreau de Paris

Droit du sport - Mandataire sportif

Brèves juridiques

Dopage : le résultat d'analyse anormal
Dopage : le résultat d'analyse anormal   Intéressons-nous au contrôle antidopage, plus précisément à son issue la plus redoutée : le résultat d'analyse anormal, ainsi qu'à ses conséquences.      Le Code mondial antidopage   Le Code mondial antidopage (“CMA”), élaboré par l’Agence Mondiale Antidopage (“AMA”), est entré en vigueur le 1er janvier 2004. Il ne crée pas, en soi, d’obligation ju...
Le "lofting" dans le football
Le "lofting" dans le football   Le "lofting" est une pratique consistant à mettre un joueur à l'écart du groupe pour des raisons sportives, administratives ou disciplinaires. Cette pratiques est susceptible de constituer un harcèlement moral.     La Charte du football professionnel    La Charte du football professionnel règle “l’ensemble des conditions d’emploi, de formation professionnel...
Le contrat d'agent sportif
Le contrat d'agent sportif   La qualification juridique du contrat d'agent, parfois délicate, a des conséquences tant sur les modalités de sa rupture ainsi que l'éventuelle indemnisation de l'agent en cas de rupture fautive.      L'activité d'agent   La profession d’intermédiaire du sport a été officialisée par la loi n° 2010-626 du 13 juillet 1992. L’objectif était de légaliser une prati...
La procédure de conciliation devant le CNOSF
La procédure de conciliation devant le CNOSF   La procédure de conciliation devant le Comité national olympique et sportif français ("CNOSF")  est un mode alternatif de règlement des litiges sportifs. Dans certains cas elle constitue un préalable obligatoire à tout recours contentieux.        L'auteur de la demande   Le CNOSF est chargé d’une mission de conciliation dans les conflits oppos...
L'alcool dans les stades
L'alcool dans les stades   Le cabinet revient sur la loi Évin qui encadre la vente de boissons alcoolisées dans les enceintes sportives, ses conséquences et ses suites.      La loi Évin   Le 12 janvier 1991, la loi n° 91-32 du 10 janvier 1991 relative à la lutte contre le tabagisme et l'alcoolisme, dite “loi Évin”, est entrée en vigueur.   Cette loi a notamment ajouté un article L.49-1-2...