Brèves juridiques

Refonte de la "liste sport"
Refonte de la "liste sport"   Le cabinet analyse la mise à jour de la liste des supports de paris sportifs autorisés par l'Autorité Nationale des Jeux ("ANJ"), dite "liste sport".      L'Autorité Nationale des Jeux   Selon l’article 34 de la loi n° 2010-476 du 12 mai 2010 relative à l'ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d'argent et de hasard en ligne, l'Autor...
L'affiche de Roland Garros 2024
L'affiche de Roland Garros 2024   Le cabinet examine la question de l'intelligence artificielle au regard des droits d'auteur dans le domaine sportif, à travers l'exemple de l'affiche de Roland Garros 2024.      Les faits   Chaque année, depuis 1980, la Fédération Française de Tennis ("FFT") choisit, à travers un comité de sélection, un artiste pour réaliser l’affiche du tournoi de Roland...
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Les athlètes individuels neutres   Les athlètes russes et biélorusses évolueront sous bannière neutre aux Jeux Olympiques et Paralympiques de Paris 2024. Le cabinet vous explique pourquoi.   La violation de la trêve olympique  Par sa résolution n° 76/13 du 2 décembre 2021 l’Assemblée Générale de l’ONU avait demandé aux États Membres “d’observer la Trêve olympique [...] tout au long de la péri...