‹ Retour

La Chambre ad hoc du TAS

La Chambre ad hoc du Tribunal Arbitral du Sport ("TAS") est une sorte de Cour suprême des Jeux Olympiques, dont le principal objectif est de trancher tout différend survenant à l'occasion des Jeux Olympiques et en lien avec ceux-ci, dans un délai compatible avec le rythme de la compétition, c'est à dire en moins de 24 heures dans la très grande majorité des cas.

 

 

Le CIAS

 

Créé le 22 juin 1994 par la Convention de Paris, le Conseil International de l'Arbitrage en matière de Sport (“CIAS”) a pour mission de “favoriser le règlement des litiges en matière de sport par la voie de l'arbitrage”. À cet effet, “il assure l'administration et le financement du TAS” (art. S2 du Code de l'arbitrage en matière de sport, ci-après le “Code TAS”).

 

Le CIAS “met en œuvre, s'il le juge opportun, des structures d'arbitrage régionales ou locales, permanentes ou ad hoc” (art. 6 du Code TAS). Ainsi, à la suite de la décision du Comité International Olympique (“CIO”) de recourir au TAS pour instaurer une sorte de Cour suprême des Jeux olympiques, le CIAS a créé une Chambre ad hoc fonctionnant pendant la durée des Jeux olympiques qui a siégé pour la première fois en 1996 à Atlanta.

 

Paris 2024

 

Depuis 1996, des Chambres ad hoc ont fonctionné lors de chaque édition des Jeux olympiques d'été et d'hiver, mais aussi lors d’autres évènements sportifs majeurs : Jeux du Commonwealth, championnat d'Europe de football, phase finale de la Coupe du monde de football.

 

Depuis les Jeux olympiques de Rio 2016, il existe une nouvelle division ad hoc du TAS, la Chambre anti-dopage, qui juge les cas de dopage pendant les Jeux : les cas positifs sont transmis à un petit groupe d'arbitres du TAS spécialement désignés et qui se réunit sur place.

 

Par communiqué du 11 juin 2024, le TAS a indiqué que pour les Jeux de Paris 2024 la Chambre ad hoc et la Chambre anti-dopage seront situées au sein du Tribunal judiciaire de Paris et fonctionneront du 16 juillet 2024 au 11 août 2024.

 

Fondements juridiques

 

La compétence du TAS à l'égard des participants aux Jeux olympiques résulte de :

• la règle 61 de la Charte olympique qui dispose que “tout différend survenant à l’occasion des Jeux Olympiques ou en relation avec ceux-ci sera soumis exclusivement au Tribunal Arbitral du Sport (TAS), conformément au Code de l’arbitrage en matière de sport” ;
• la clause d'arbitrage incluse dans le formulaire d'inscription, signé par chaque participant.

 

La Chambre ad hoc connaît de tous les litiges “couverts par la Règle 61 de la Charte Olympique, dans la mesure où ils surviennent pendant les Jeux Olympiques ou pendant une période de dix jours précédant la Cérémonie d'ouverture des Jeux Olympiques” (art. 1er du Règlement d'arbitrage pour les Jeux Olympiques).

 

Objectif

 

Le principal objectif de la Chambre ad hoc du TAS est de trancher les litiges survenant pendant les Jeux olympiques de manière définitive, dans des délais adaptés au rythme de la compétition.

 

Pour atteindre cet objectif, la saisine de la Chambre est simplifiée : “une formule-type de demande est à disposition des parties au greffe” (art. 10 du Règlement d'arbitrage pour les Jeux Olympiques, ci-après “le Règlement”).

 

Dès le dépôt de la demande, “le/la Président(e) de la Chambre ad hoc constitue une Formation composée de trois arbitres” ou nomme “un arbitre unique”, “si cela paraît approprié selon les circonstances” (art. 11 du Règlement).

 

La Formation “convoque les parties à une audience à très brève échéance” (art. 15 du Règlement) et rend une décision “dans un délai de 24 heures à compter du dépôt de la demande” (art. 18 du Règlement).

 

Procédure

 

Une fois la demande déposée au Greffe, la Formation constituée et les parties convoquées, une audience unique se tient, au cours de laquelle “la Formation entend les parties et procède aux mesures d’instruction utiles” (art. 15 du Règlement).

 

En outre, “si elle s’estime suffisamment informée, la Formation peut ne pas tenir d’audience et rendre une sentence immédiatement” (art. 15 du Règlement).

 

Enfin, “la Formation peut soit rendre une sentence finale, soit renvoyer le litige à l’arbitrage du TAS, selon le Code de l’arbitrage en matière de sport” ou “rendre une sentence au fond sur partie du litige et renvoyer la partie non résolue du litige à la procédure habituelle du TAS” (art. 20 du Règlement) et “la décision est immédiatement exécutoire” (art. 21 du Règlement).

 

Statistiques

 

De manière générale, la Chambre ad hoc du TAS remplit son principal objectif qui est de trancher les litiges dans des délais très rapides, compatibles avec le rythme de la compétition. Dans la quasi-totalité des cas, la Chambre rend une décision dans le délai de 24 heures qui lui est imparti, les prolongations étant très rares.

 

Pour répondre à cet objectif de célérité, les membres de la Chambre disposent, durant les Jeux, de cartes d’accréditation leur donnant accès à l’ensemble des sites olympiques, afin notamment de remettre la demande au(x) défendeur(s).

 

Statistiquement, depuis sa création en 1996, la Chambre a rendu à ce jour 161 sentences, soit en moyenne entre 11 et 12 décisions par olympiade, le maximum ayant été atteint à Rio en 2016, avec 28 décisions.