Avocat au Barreau de Paris

Brèves juridiques

Responsabilité de l'État du fait des attroupements
Responsabilité de l'État du fait des attroupements   La responsabilité de l'État est susceptible d'être engagée, sous certaines conditions, du fait des dommages résultant d'attroupements en marge de manifestations sportives. Le cabinet presénte ces conditions et le régime d'indemnisation applicable en pareil cas.      Fondement   Le premier alinéa de l’article L.211-10 du Code de la sécur...
Que rapporte une médaille olympique, et à qui ?
Que rapporte une médaille olympique, et à qui ?    Le cabinet présente le montant et la fiscalité des primes liées aux médailles des Jeux Olympiques et Paralympiques de Paris 2024.     Bénéficiaires   "Les sportifs inscrits aux jeux Olympiques et Paralympiques et y ayant obtenu une médaille perçoivent une prime de l'Etat.”   Il en va de même des guides ayant concouru, dans une épreuve d...
Sélection en équipe de France : procédure et contestation
Sélection en équipe de France : procédure et contestation   Les sélections en équipe nationale relèvent des prérogatives de puissances publiques conférées aux fédérations sportives délégataires. A ce titre, elles peuvent faire l'objet de contestations devant le juge administratif.      Compétence fédérale   En France, ce sont les fédérations sportives délégataires qui sont compétentes pou...
Nullité d'un contrat de formation d'éducateur sportif
Nullité d'un contrat de formation d'éducateur sportif   De nombreuses fédérations sportives proposent des formations préparant aux épreuves du BPJEPS; DEJEPS ou DESJEPS. Il n'est pas inutile de rappeler que les contrats afférents à ces formations doivent respecter certaines conditions, sous peine de nullité.          Enseignement du sport contre rémunération   Pour pouvoir enseigner le ...
Requalification de bénévolat en salariat
Requalification de bénévolat en salariat   Le bénévolat est particulièrement répandu dans le milieu sportif, notamment associatif. Toutefois, lorsque certaines conditions sont réunies, le bénévolat peut être requalifié en contrat de travail avec toutes les conséquences, notamment financières, qui en découlent.      Définitions   La définition communément admise du bénévolat est l’action d...