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Le TAS rejette l'appel de l'IBA

 

En juin 2023 le Comité international olympique avait cessé de reconnaître l'International Boxing Association ("IBA") en tant que fédération internationale de boxe. L'IBA avait fait appel de cette décision devant le Tribunal arbitral du sport, qui l'a rejeté. 

 

 

Reconnaissance du CIO

 

Le Comité international olympique (“CIO”) est l’autorité suprême du Mouvement Olympique (art. 1.1. de la Charte olympique). Il peut reconnaître “les parties constitutives du Mouvement olympique” (art. 3.1. de la Charte), parmi lesquelles les fédérations internationales (“FI” ; art. 3.3. et 25 de la Charte). Il détermine, dans chaque cas, les effets de cette reconnaissance (art. 3.6. de la Charte), qui peut être provisoire ou définitive et qu’il peut aussi retirer (art. 3.7. de la Charte).

 

Le 3 novembre 2018, Gafur Rakhimov a été élu président de l’Association internationale de boxe amateur (“AIBA”), FI de boxe reconnue par le CIO, après l’avoir présidée par intérim depuis janvier 2018. Rakhimov étant cité par le Trésor américain comme trafiquant d’héroïne, le CIO avait exprimé des inquiétudes dès février 2018 quant à cette gouvernance.

 

Les Jeux de Tokyo 2020

 

Le 30 novembre 2018, à la suite de l’élection de Rakhimov, le CIO a décidé d’ouvrir une enquête concernant l’AIBA, en annonçant qu’elle pourrait conduire au retrait de sa reconnaissance.

 

L’objet de cette enquête était notamment d’évaluer la gouvernance, l'éthique, et la gestion financière de l’AIBA, ainsi que les critères d’arbitrage et de jugement dans les compétitions qu’elle organise.

 

Le CIO a également décidé de geler la planification du tournoi olympique de boxe aux Jeux Olympiques de Tokyo 2020, y compris tout contact officiel entre l'AIBA et le comité d'organisation de Tokyo 2020.

 

Le 26 juin 2019, à la suite de cette enquête, le CIO a suspendu la reconnaissance de l'AIBA et décidé que les compétitions ou épreuves de qualification pour les Jeux de Tokyo 2020, seraient organisés par un groupe de travail créé et dirigé par le CIO.

 

L'après Tokyo

 

Du fait de l’épidémie de CoVid-19, les Jeux de Tokyo 2020 ont eu lieu durant l’été 2021. Le 9 décembre 2021, le CIO a décidé de proposer à l’AIBA plusieurs actions correctives en matière de gouvernance, d'éthique, de gestion financière, d’arbitrage et de jugement, afin de lui permettre de redevenir conforme à l’article 25 de la Charte Olympique et au Code d'éthique du CIO.

 

Le CIO a précisé (i) que la mise en place de ces actions pourrait conduire à la levée de la suspension de la reconnaissance de l'AIBA en 2023 et (ii) que l’admission de la boxe au programme des Jeux Olympiques de Los Angeles 2028 serait subordonnée au maintien par l'AIBA du nouveau cadre ainsi établi.

 

Dans le même temps, l’AIBA s’est renommée International Boxing Association (“IBA”).

 

Retrait de reconnaissance

 

Le 7 juin 2023, la commission exécutive du CIO a constaté que l’IBA n’avait pas réussi à remplir les conditions que le CIO lui avait fixées pour la levée de la suspension de sa reconnaissance et a donc recommandé à la Session du CIO (c’est-à-dire l’assemblée générale de ses membres ; art. 18 de la Charte), de retirer la reconnaissance accordée à l’IBA.

 

L’IBA a demandé en référé au Tribunal Arbitral du Sport (“TAS”), de suspendre cette recommandation, demande rejetée par le TAS le 20 juin 2023.

 

Le 22 juin 2023, la Session a décidé de retirer la reconnaissance du CIO à l’IBA, l’une des conséquences étant que l’IBA n'organiserait pas le tournoi de boxe des Jeux de Los Angeles 2028.

 

L’IBA a fait appel de cette décision devant le TAS.

 

Décision du TAS

 

Par sentence du 2 avril 2024, le TAS a relevé qu’à la date de sa décision, l'IBA n'avait pas respecté les conditions fixées par le CIO pour que celui-ci la reconnaisse comme fédération internationale pour la boxe, notamment parce qu’elle n’avait ni accru sa transparence et sa viabilité financière, ni modifié ses procédures en matière de jugement et d’arbitrage. Il a donc rejeté l’appel interjeté par l’IBA.

 

L’IBA a annoncé étudier l’éventualité d’un recours contre cette sentence. Toutefois, il n’est possible de recourir contre les sentences du TAS devant le Tribunal fédéral suisse que pour des motifs limités tels que l’absence de compétence, la violation des règles élémentaires de procédure ou l’incompatibilité de la sentence avec l’ordre public (art. 190 de la loi fédérale suisse du 18 décembre 1987 sur le DIP), situations rares en pratique.

 

Conséquences pratiques

 

L’IBA n’étant plus reconnue comme fédération internationale par le CIO, le tournoi de boxe de Paris 2024 et ses épreuves de qualification sont et seront organisés par des unités du CIO en charge de la boxe. Toutefois, le CIO a annoncé ne pas être en mesure d'organiser un autre tournoi olympique de boxe, après ceux de Tokyo 2020 et Paris 2024, pour des raisons de gouvernance. Pour que la boxe figure au programme de Los Angeles 2028, une nouvelle fédération internationale de boxe devra donc remplir les conditions fixées par le CIO pour qu’il l’a reconnaisse.

 

Dès le 11 avril 2023, six fédérations internationales ont été à l’initiative de la création d’une nouvelle instance internationale : World Boxing. Au 6 avril 2024, l’instance compte 27 membres, mais n’est à ce stade pas reconnue par le CIO.