Brèves juridiques

Salaires minima 2024 dans le sport

 

L'avenant numéro 189 du 28 septembre 2023 à la convention collective nationale du sport ("CCNS") a relevé le montant des salaires minima à compter du 1er janvier 2024.

 

 

Salariés non cadres

 

Montants à prendre en compte par les salariés et les employeurs de la branche à compter du 1er janvier 2024 (art. 9.2.1. de la CCNS).

 

  • groupe 1 : 1.812 € bruts / mois (11,95 € / heure)
  • groupe 2 : 1.848 € bruts / mois (12,18 € / heure)
  • groupe 3 : 1.958,50 € bruts / mois (12,91 € / heure)
  • groupe 4 : 2.058 € bruts / mois (13,57 € / heure)
  • groupe 5 : 2.288 € bruts / mois (15,09 € / heure)

 

Salariés cadres

 

Montants à prendre en compte par les salariés et les employeurs de la branche à compter du 1er janvier 2024. Pour les salariés des groupes 7 et 8 l’application du salaire minimal annuel brut de référence est réalisée au prorata du nombre de mois écoulés sur la période concernée (art. 9.2.1. de la CCNS).

 

  • groupe 6 : 2.809,50 € bruts / mois (18,52 € / heure)
  • groupe 7 : 39.798 € bruts / an
  • groupe 8 : 45.911 € bruts / an

 

Salariés à temps partiel (10h à 24h par semaine)

 

Pour ces salariés le salaire minimum correspond au salaire horaire minimum du groupe majoré de 2 % (art. 9.2.2. de la CCNS).

 

  • groupe 1 : 1.848,24 € bruts / mois (12,19 € / heure)
  • groupe 2 : 1.884,96 € bruts / mois (12,43 € / heure)
  • groupe 3 : 1.997,67 € bruts / mois (13,17 € / heure)
  • groupe 4 : 2.099,16 € bruts / mois (13,84 € / heure)
  • groupe 5 : 2.333,76 € bruts / mois (15,39 € / heure)
  • groupe 6 : 2.865,69 € bruts / mois (18,89 € / heure)
  • groupe 7 : 40.593,96 € bruts / an
  • groupe 8 : 46.829,22 € bruts / an

 

Salariés à temps partiel (mois de 10h par semaine)

 

Pour ces salariés le salaire minimum correspond au salaire horaire minimum du groupe majoré de 5 % (art. 9.2.2. de la CCNS).

 

  • groupe 1 : 1.902,60 € bruts / mois (12,54 € / heure)
  • groupe 2 : 1.940,40 € bruts / mois (12,79 € / heure)
  • groupe 3 : 2.056,43 € bruts / mois (13,56 € / heure)
  • groupe 4 : 2.160,90 € bruts / mois (14,25 € / heure)
  • groupe 5 : 2.402,40 € bruts / mois (15,84 € / heure)
  • groupe 6 : 2.949,98 € bruts / mois (19,45 € / heure)
  • groupe 7 : 41.787,90 € bruts / an
  • groupe 8 : 48.206,55 € bruts / an

 

Entraîneurs professionnels

 

L’entraîneur professionnel salarié est défini comme toute personne consacrant plus de 50 % de son temps de travail contractuel dans un lien de subordination juridique avec une association sportive, une société sportive ou une société d’économie mixte à la préparation et l'encadrement d'au moins un sportif professionnel salarié (art. 12.3.1.2. de la CCNS et L.222-2 du Code du Sport).

 

 

  • groupe A : 1.968,50 € bruts / mois 

  • groupe B : 2.175€ bruts / mois
  • groupe C : 2.251 € bruts / mois
  • groupe D : 42.455 € bruts / an (cadre)

 

Sportifs professionnels

 

Temps plein : 21.850 € bruts / an

 

Le sportif professionnel salarié est défini comme toute personne ayant pour activité rémunérée l'exercice d'une activité sportive dans un lien de subordination juridique avec une association sportive, une société sportive ou une société d’économie mixte (art. 12.3.1.1. de la CCNS et L.222-2 du Code du Sport).

 

L'application du salaire minimal annuel brut de référence est réalisée au prorata du nombre de mois écoulés sur la période concernée (article 12.6.2.1. de la CCNS).