Le cabinet intervient en droit du sport en accompagnant les acteurs du sport en conseil comme au contentieux et exerce en tant que mandataire sportif.

De plus, au regard de ces activités, le cabinet a développé des compétences dans des matières complémentaires, lui permettant de proposer un service complet. 

Brèves juridiques

Salaires minima 2024 dans le sport

 

L'avenant numéro 189 du 28 septembre 2023 à la convention collective nationale du sport ("CCNS") a relevé le montant des salaires minima à compter du 1er janvier 2024.

 

 

Salariés non cadres

 

Montants à prendre en compte par les salariés et les employeurs de la branche à compter du 1er janvier 2024 (art. 9.2.1. de la CCNS).

 

  • groupe 1 : 1.812 € bruts / mois (11,95 € / heure)
  • groupe 2 : 1.848 € bruts / mois (12,18 € / heure)
  • groupe 3 : 1.958,50 € bruts / mois (12,91 € / heure)
  • groupe 4 : 2.058 € bruts / mois (13,57 € / heure)
  • groupe 5 : 2.288 € bruts / mois (15,09 € / heure)

 

Salariés cadres

 

Montants à prendre en compte par les salariés et les employeurs de la branche à compter du 1er janvier 2024. Pour les salariés des groupes 7 et 8 l’application du salaire minimal annuel brut de référence est réalisée au prorata du nombre de mois écoulés sur la période concernée (art. 9.2.1. de la CCNS).

 

  • groupe 6 : 2.809,50 € bruts / mois (18,52 € / heure)
  • groupe 7 : 39.798 € bruts / an
  • groupe 8 : 45.911 € bruts / an

 

Salariés à temps partiel (10h à 24h par semaine)

 

Pour ces salariés le salaire minimum correspond au salaire horaire minimum du groupe majoré de 2 % (art. 9.2.2. de la CCNS).

 

  • groupe 1 : 1.848,24 € bruts / mois (12,19 € / heure)
  • groupe 2 : 1.884,96 € bruts / mois (12,43 € / heure)
  • groupe 3 : 1.997,67 € bruts / mois (13,17 € / heure)
  • groupe 4 : 2.099,16 € bruts / mois (13,84 € / heure)
  • groupe 5 : 2.333,76 € bruts / mois (15,39 € / heure)
  • groupe 6 : 2.865,69 € bruts / mois (18,89 € / heure)
  • groupe 7 : 40.593,96 € bruts / an
  • groupe 8 : 46.829,22 € bruts / an

 

Salariés à temps partiel (mois de 10h par semaine)

 

Pour ces salariés le salaire minimum correspond au salaire horaire minimum du groupe majoré de 5 % (art. 9.2.2. de la CCNS).

 

  • groupe 1 : 1.902,60 € bruts / mois (12,54 € / heure)
  • groupe 2 : 1.940,40 € bruts / mois (12,79 € / heure)
  • groupe 3 : 2.056,43 € bruts / mois (13,56 € / heure)
  • groupe 4 : 2.160,90 € bruts / mois (14,25 € / heure)
  • groupe 5 : 2.402,40 € bruts / mois (15,84 € / heure)
  • groupe 6 : 2.949,98 € bruts / mois (19,45 € / heure)
  • groupe 7 : 41.787,90 € bruts / an
  • groupe 8 : 48.206,55 € bruts / an

 

Entraîneurs professionnels

 

L’entraîneur professionnel salarié est défini comme toute personne consacrant plus de 50 % de son temps de travail contractuel dans un lien de subordination juridique avec une association sportive, une société sportive ou une société d’économie mixte à la préparation et l'encadrement d'au moins un sportif professionnel salarié (art. 12.3.1.2. de la CCNS et L.222-2 du Code du Sport).

 

 

  • groupe A : 1.968,50 € bruts / mois 

  • groupe B : 2.175€ bruts / mois
  • groupe C : 2.251 € bruts / mois
  • groupe D : 42.455 € bruts / an (cadre)

 

Sportifs professionnels

 

Temps plein : 21.850 € bruts / an

 

Le sportif professionnel salarié est défini comme toute personne ayant pour activité rémunérée l'exercice d'une activité sportive dans un lien de subordination juridique avec une association sportive, une société sportive ou une société d’économie mixte (art. 12.3.1.1. de la CCNS et L.222-2 du Code du Sport).

 

L'application du salaire minimal annuel brut de référence est réalisée au prorata du nombre de mois écoulés sur la période concernée (article 12.6.2.1. de la CCNS).

Références du cabinet,

avocat en droit du sport

Interventions

Quelques exemples d'affaires dans lesquelles le cabinet est intervenu

Publications

Publications du cabinet dans des revues juridiques

Média

Photos et vidéos du cabinet, dans le domaine sportif et en droit du sport

Le cabinet est présent aux côtés des acteurs du sport, échange régulièrement avec eux et connaît les situations auxquelles ils sont confrontés, ce qui lui permet de les accompagner au mieux. Le cabinet comprend l'écosystème sportif et y évolue, y compris hors du cadre professionnel.