Hyperandrogénie et sport
Les débats qui ont eu lieu durant les Jeux olympiques de Paris 2024 autour des boxeuses Imane KHELIF, algérienne, et Yu-Ting LIN, taïwanaise, soulèvent la question de l'hyperandrogénie et des athlètes 46 XY DSD dans le sport, plus précisément dans la réglementation fédérale sportive.
Définition
L'hyperandrogénie féminine correspond à la présence excessive d'androgènes, hormones sexuelles masculines, circulant dans le sang chez une femme.
Jusqu’en 2014, il ressortait du règlement du Comité International Olympique (“CIO”) relatif à l’hyperandrogénisme féminin que “les performances des athlètes hommes et femmes ne sont pas les mêmes, ce qui s'explique par une production plus importante d'hormones androgènes chez les hommes que chez les femmes. [...] Les hormones androgènes améliorent les performances, notamment en termes de force, de puissance et de rapidité, ce qui peut conférer un avantage lors d'une compétition sportive. C'est l'une des raisons pour lesquelles il est interdit, en vertu du Code mondial antidopage [...] d'encourager l'administration exogène et/ou de promouvoir la production endogène de ces hormones.”
L'affaire Dutee CHAND
En 2014, Dutee CHAND, sprinteuse indienne, a remis en cause devant le Tribunal Arbitral du Sport (“TAS”) le règlement “hyperandrogénie” de l’International Association of Athletics Federations (“IAAF”), existant depuis 2011 et plafonnant le niveau de testostérone admis pour toute athlète féminine à 10 nanomoles par litre de sang, un traitement médical étant imposé au-delà de ce seuil pour participer aux compétitions de l’IAAF.
Madame CHAND arguait notamment que ce règlement instaurait une discrimination injustifiée contre les athlètes féminines possédant des caractéristiques naturellement présentes mais non admises et constituait une mesure disproportionnée.
Par une sentence très motivée, le TAS a considéré que ce règlement était en effet disproportionné et l’a suspendu pour deux ans (TAS, 24 juill. 2015, n° 2014/A/3759).
Les suites de l'affaire
Cette suspension plutôt qu’une annulation s’explique par le fait que le TAS a admis que le règlement “hyperandrogénie” de l’IAAF poursuivait un objectif légitime : garantir l’équité des compétitions féminines. Il a donc autorisé l'IAAF à lui présenter, durant la période de suspension, des preuves scientifiques plus probantes que celles produites jusqu’alors quant aux avantages procurés aux femmes par un niveau élevé de testostérone. Une prolongation de ce délai a été accordée à l’IAAF en attente d’un article paru en juillet 2017 dans le British Journal of Sports Medicine sur le lien causal entre l'hyperandrogénie et la performance sportive.
Y faisant suite, l’IAAF a adopté en avril 2018 un nouveau règlement baissant le seuil de testostérone à 5 nmol/L de sang mais seulement pour les athlètes féminines 46 XY DSD et dans certaines disciplines.
L'affaire Caster SEMENYA
Alors que ce nouveau règlement était censé conforter Dutee CHAND, il a été contesté dès juin 2018 devant le TAS par Caster SEMENYA, athlète sud-africaine dont les résultats aux championnats mondiaux de 2009 avaient précisément conduit l’IAAF à adopter son règlement “hyperandrogénie” de 2011.
Le TAS a rejeté sa requête, considérant que les règles de l’IAAF de 2018 étaient discriminatoires mais aussi nécessaires, raisonnables et proportionnées, contrairement à celles de 2011 (TAS, 30 avr. 2019, n° 2018/O/5794).
Le Tribunal fédéral suisse, compétent pour connaître, dans de très rares hypothèses, des recours contres les sentences du TAS, a ensuite rejeté le recours formé par Madame SEMENYA contre cette sentence (TF, 25 août 2020, affaire 4A_248/2019).
Décision de la CEDH
A la suite du rejet de ce recours, Madame SEMENYA a saisi la Cour Européenne des Droits de l’Homme (“CEDH”) en arguant d’une violation par la Suisse des articles 3 (interdiction de la torture), 6 (droit à un procès équitable), 8 (droit au respect de la vie privée), 13 (droit à un recours effectif) et 14 (interdiction de la discrimination) de la Convention Européenne de Sauvegarde des Droits de l'Homme (“CESDH”) à son encontre.
La CEDH a conclu à une violation des articles 8, 13 et 14 de la CESDH en raison de l’absence de “garanties institutionnelles et procédurales suffisantes” en Suisse qui auraient permis à Madame SEMENYA “de faire valoir ses griefs de manière effective” (CEDH, 11 juill. 2023, n° 10934/21). C’est donc la Suisse qui a été condamnée pour ces violations, pas l’IAAF, devenue World Athletics en 2019.
La suite
La décision de la CEDH tient donc principalement au fait que le Tribunal fédéral, du fait de son pouvoir de contrôle restreint, n’a pas répondu de manière effective aux allégations, “entre autres de discrimination”, de Caster SEMENYA. Même si l’arrêt contient des critiques envers le règlement de l’IAAF, la Cour s’est prononcé sur l’attitude du Tribunal fédéral suisse mais pas véritablement sur le caractère discriminatoire dudit règlement.
D’ailleurs, le 31 mars 2023, le nouveau règlement de World Athletics qui prévoit un seuil de testostérone de 2,5 nmol/L de sang chez les athlètes féminines, dans toutes les disciplines, est entré en vigueur.
De plus, à la demande du Gouvernement suisse, l’affaire a été renvoyée devant la Grande Chambre de la CEDH, seul recours possible contre une décision de la Cour et une audience a eu lieu le 15 mai 2024 ; la décision est évidemment très attendue.
