Les athlètes individuels neutres
Les athlètes russes et biélorusses évolueront sous bannière neutre aux Jeux Olympiques et Paralympiques de Paris 2024. Le cabinet vous explique pourquoi.
La violation de la trêve olympique
Par sa résolution n° 76/13 du 2 décembre 2021 l’Assemblée Générale de l’ONU avait demandé aux États Membres “d’observer la Trêve olympique [...] tout au long de la période qui s’étend du septième jour précédant l’ouverture des XXIVes Jeux olympiques d’hiver au septième jour suivant la clôture des XIIIes Jeux paralympiques d’hiver, [...] à Beijing en 2022".
L’invasion de l’Ukraine ayant eu lieu durant cette période, le Comité International Olympique ("CIO") a considéré que les gouvernements russe et biélorusse (par son soutien) avaient violé la trêve et donc la Charte olympiques.
La violation de la Charte olympique
Le 5 octobre 2023, le Comité National Olympique ("CNO") russe a décidé unilatéralement d’ajouter parmi ses membres certaines organisations sportives régionales relevant de l'autorité du CNO d'Ukraine.
Le CIO a considéré qu’il s’agissait d’une atteinte à l'intégrité territoriale du CNO d'Ukraine telle que reconnue par le CIO, donc d’une nouvelle violation de la Charte et a prononcé le 12 octobre 2023 la suspension du CNO russe, la commission exécutive pouvant alors déterminer “les conséquences pour [les] athlètes” (règle 59 de la Charte).
Olympisme et neutralité politique
Le CIO a rappelé que “la protection des droits des athlètes individuels à participer à des compétitions malgré la suspension de leur CNO est une pratique bien établie”.
En effet, le 4ème principe fondamental de la Charte olympique indique que “la pratique du sport est un droit de l’homme”, tandis que le 5ème principe prévoit que “les organisations sportives au sein du Mouvement olympique se doivent d’appliquer le principe de neutralité politique”, l’une des missions assignée au CIO étant de “maintenir et promouvoir” cette neutralité (règle n° 2 de la Charte).
Principes de participation
Dès lors, les “principes relatifs à la mise en œuvre des conditions de participation des athlètes individuels neutres et de leur personnel d'encadrement munis d'un passeport russe ou bélarussien aux Jeux Olympiques de Paris 2024” émis le 8 décembre 2023 par le CIO prévoient notamment que seuls les athlètes individuels qualifiés disposant d'un passeport russe ou biélorusse seront inscrits et concourront en tant qu'athlètes individuels neutres aux Jeux Olympiques de Paris 2024.
La participation d’équipes est donc exclue.
Dénomination et emblème
Les athlètes individuels qualifiés disposant d'un passeport russe ou biélorusse concourront aux Jeux Olympiques de Paris 2024 sous la dénomination “Athlète Individuel Neutre” (AIN).
Ils devront utiliser l’emblème ci-dessus et ne pourront utiliser aucun emblème associé à la Fédération de Russie ou la République du Bélarus.
C’est également cet emblème qui devra apparaître sur les tenues portées par ces athlètes et leur encadrement.
Drapeaux et hymnes
Les drapeaux de la Fédération de Russie et/ou de la République du Bélarus ne devront pas être déployés dans les zones et enceintes sportives contrôlées par le Comité d’Organisation des J.O de Paris 2024. Un drapeau blanc portant l’emblème des AIN pourra être utilisé si besoin, lors de cérémonies de remise de médailles par exemple.
Les hymnes de la Fédération de Russie et/ou de la République du Bélarus ne devront pas être joués. Un hymne neutre qui sera utilisé pour d’éventuelles remises de médailles aux AIN sera défini postérieurement au 8 décembre 2023 par le CIO.
