Avocat au Barreau de Paris

Droit du sport - Mandataire sportif

Brèves juridiques

La doctrine des règles du jeu
La doctrine des règles du jeu   La doctrine des règles du jeu, ou du terrain de jeu ("field of play"), est particulièrement présente dans la jurisprudence du Tribunal Arbitral du Sport ("TAS").      Compétence du TAS   Le Tribunal Arbitral du Sport (TAS) est compétent pour traiter les litiges relatifs au sport qui lui sont soumis par voie d'arbitrage.   “Ces litiges peuvent porter sur de...
Le TAS rejette l'appel de l'IBA
Le TAS rejette l'appel de l'IBA   En juin 2023 le Comité international olympique avait cessé de reconnaître l'International Boxing Association ("IBA") en tant que fédération internationale de boxe. L'IBA avait fait appel de cette décision devant le Tribunal arbitral du sport, qui l'a rejeté.      Reconnaissance du CIO   Le Comité international olympique (“CIO”) est l’autorité suprême du M...
Salaires minima 2024 dans le sport
Salaires minima 2024 dans le sport   L'avenant numéro 189 du 28 septembre 2023 à la convention collective nationale du sport ("CCNS") a relevé le montant des salaires minima à compter du 1er janvier 2024.     Salariés non cadres   Montants à prendre en compte par les salariés et les employeurs de la branche à compter du 1er janvier 2024 (art. 9.2.1. de la CCNS).   groupe 1 : 1.812 € b...
Les CAHN fédérales
Les CAHN fédérales   Depuis le 1er janvier 2024, les fédérations sportives délégataires qui régissent au moins une discipline de haut niveau doivent mettre en place en leurs seins des Commissions d'Athlètes de Haut Niveau ("CAHN").      Cadre légal   Au plus tard le 1er janvier 2024, les fédérations sportives délégataires qui régissent au moins une discipline de haut niveau doivent modifie...
L'amendement "FIFA"
L'amendement "FIFA"   Le cabinet analyse la décision rendue le 28 décembre 2023 par le Conseil constitutionnel par laquelle ce dernier a jugé l'article 31 de la loi de finances pour 2024 issu de l'amendement dit "FIFA" contraire à la Constitution.      Les faits   Le 18 octobre 2023, le Gouvernement a déposé devant l’Assemblée nationale un amendement (n°I-5410) visant à ajouter dans le pr...