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Droit du sport - Mandataire sportif

Brèves juridiques

Hyperandrogénie et sport
Hyperandrogénie et sport   Les débats qui ont eu lieu durant les Jeux olympiques de Paris 2024 autour des boxeuses Imane KHELIF, algérienne, et Yu-Ting LIN, taïwanaise, soulèvent la question de l'hyperandrogénie et des athlètes 46 XY DSD dans le sport, plus précisément dans la réglementation fédérale sportive.     Définition   L'hyperandrogénie féminine correspond à la présence excessive ...
La Chambre ad hoc du TAS
La Chambre ad hoc du TAS La Chambre ad hoc du Tribunal Arbitral du Sport ("TAS") est une sorte de Cour suprême des Jeux Olympiques, dont le principal objectif est de trancher tout différend survenant à l'occasion des Jeux Olympiques et en lien avec ceux-ci, dans un délai compatible avec le rythme de la compétition, c'est à dire en moins de 24 heures dans la très grande majorité des cas.     ...
Mise en liste ministérielle des sportifs de haut niveau : propositions et contestations
Mise en liste ministérielle des sportifs de haut niveau : propositions et contestations Le cabinet propose vous propose un rappel des règles en matière d'inscription des sportifs de haut niveau sur la liste ministérielle, en particulier au regard d'un arrêt rendu le 23 mai 2024 par la Cour administrative d'appel de PARIS dans une affaire concernant la Fédération Française Aéronautique.      ...
CJUE : conclusions de l'avocat général dans l'affaire Lassana DIARRA c/ FIFA
CJUE : conclusions de l'avocat général dans l'affaire Lassana DIARRA c/ FIFA   Le cabinet propose une analyse des conclusions présentées par le premier avocat général de la Cour de Justice de l'Union Européenne ("CJUE") Maciej SZPUNAR, dans l'affaire opposant Lassana DIARRA à la FIFA, en présence notamment de l'Union Royale Belge des Sociétés de Football Association ("URBSFA"), du Sporting du Pa...
Que rapporte une médaille olympique, et à qui ?
Que rapporte une médaille olympique, et à qui ?    Le cabinet présente le montant et la fiscalité des primes liées aux médailles des Jeux Olympiques et Paralympiques de Paris 2024.     Bénéficiaires   "Les sportifs inscrits aux jeux Olympiques et Paralympiques et y ayant obtenu une médaille perçoivent une prime de l'Etat.”   Il en va de même des guides ayant concouru, dans une épreuve d...