Avocat au Barreau de Paris

Droit du sport - Mandataire sportif

Brèves juridiques

Salaires minima 2024 dans le sport
Salaires minima 2024 dans le sport   L'avenant numéro 189 du 28 septembre 2023 à la convention collective nationale du sport ("CCNS") a relevé le montant des salaires minima à compter du 1er janvier 2024.     Salariés non cadres   Montants à prendre en compte par les salariés et les employeurs de la branche à compter du 1er janvier 2024 (art. 9.2.1. de la CCNS).   groupe 1 : 1.812 € b...
Les CAHN fédérales
Les CAHN fédérales   Depuis le 1er janvier 2024, les fédérations sportives délégataires qui régissent au moins une discipline de haut niveau doivent mettre en place en leurs seins des Commissions d'Athlètes de Haut Niveau ("CAHN").      Cadre légal   Au plus tard le 1er janvier 2024, les fédérations sportives délégataires qui régissent au moins une discipline de haut niveau doivent modifie...
L'amendement "FIFA"
L'amendement "FIFA"   Le cabinet analyse la décision rendue le 28 décembre 2023 par le Conseil constitutionnel par laquelle ce dernier a jugé l'article 31 de la loi de finances pour 2024 issu de l'amendement dit "FIFA" contraire à la Constitution.      Les faits   Le 18 octobre 2023, le Gouvernement a déposé devant l’Assemblée nationale un amendement (n°I-5410) visant à ajouter dans le pr...
Refonte de la "liste sport"
Refonte de la "liste sport"   Le cabinet analyse la mise à jour de la liste des supports de paris sportifs autorisés par l'Autorité Nationale des Jeux ("ANJ"), dite "liste sport".      L'Autorité Nationale des Jeux   Selon l’article 34 de la loi n° 2010-476 du 12 mai 2010 relative à l'ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d'argent et de hasard en ligne, l'Autor...
L'affiche de Roland Garros 2024
L'affiche de Roland Garros 2024   Le cabinet examine la question de l'intelligence artificielle au regard des droits d'auteur dans le domaine sportif, à travers l'exemple de l'affiche de Roland Garros 2024.      Les faits   Chaque année, depuis 1980, la Fédération Française de Tennis ("FFT") choisit, à travers un comité de sélection, un artiste pour réaliser l’affiche du tournoi de Roland...