Avocat au Barreau de Paris

Droit du sport - Mandataire sportif

Brèves juridiques

Hyperandrogénie et sport
Hyperandrogénie et sport   Les débats qui ont eu lieu durant les Jeux olympiques de Paris 2024 autour des boxeuses Imane KHELIF, algérienne, et Yu-Ting LIN, taïwanaise, soulèvent la question de l'hyperandrogénie et des athlètes 46 XY DSD dans le sport, plus précisément dans la réglementation fédérale sportive.     Définition   L'hyperandrogénie féminine correspond à la présence excessive ...
Nationalité et sport amateur
Nationalité et sport amateur   Une fédération sportive délégataire peut-elle valablement interdire à un sportif étranger, citoyen de l'Union européenne, de participer à un championnat de France amateur ? C'est à cette question que le Conseil d'État a répondu par un arrêt du 27 juin 2024 (n° 491138), dans une affaire ayant opposé les parents d'un joueur de badminton britannique mineur, résidant e...
CJUE : conclusions de l'avocat général dans l'affaire Lassana DIARRA c/ FIFA
CJUE : conclusions de l'avocat général dans l'affaire Lassana DIARRA c/ FIFA   Le cabinet propose une analyse des conclusions présentées par le premier avocat général de la Cour de Justice de l'Union Européenne ("CJUE") Maciej SZPUNAR, dans l'affaire opposant Lassana DIARRA à la FIFA, en présence notamment de l'Union Royale Belge des Sociétés de Football Association ("URBSFA"), du Sporting du Pa...
L'amendement "FIFA"
L'amendement "FIFA"   Le cabinet analyse la décision rendue le 28 décembre 2023 par le Conseil constitutionnel par laquelle ce dernier a jugé l'article 31 de la loi de finances pour 2024 issu de l'amendement dit "FIFA" contraire à la Constitution.      Les faits   Le 18 octobre 2023, le Gouvernement a déposé devant l’Assemblée nationale un amendement (n°I-5410) visant à ajouter dans le pr...
L'affaire International Skating Union
L'affaire International Skating Union (ISU)   Le cabinet commente la décision C-124/21 P rendue le 21 décembre 2023 par la Cour de Justice de l'Union Européenne ("CJUE") dans l'affaire dite "International Skating Union (ISU)".      Les faits   L’International Skating Union ("ISU") est une association de droit privé suisse, seule fédération sportive internationale reconnue par le Comité in...