Avocat au Barreau de Paris

Droit du sport - Mandataire sportif

Brèves juridiques

Refonte de la "liste sport"
Refonte de la "liste sport"   Le cabinet analyse la mise à jour de la liste des supports de paris sportifs autorisés par l'Autorité Nationale des Jeux ("ANJ"), dite "liste sport".      L'Autorité Nationale des Jeux   Selon l’article 34 de la loi n° 2010-476 du 12 mai 2010 relative à l'ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d'argent et de hasard en ligne, l'Autor...
L'affaire International Skating Union
L'affaire International Skating Union (ISU)   Le cabinet commente la décision C-124/21 P rendue le 21 décembre 2023 par la Cour de Justice de l'Union Européenne ("CJUE") dans l'affaire dite "International Skating Union (ISU)".      Les faits   L’International Skating Union ("ISU") est une association de droit privé suisse, seule fédération sportive internationale reconnue par le Comité in...
L'affaire Royal Antwerp
L'affaire Royal Antwerp   Le cabinet revient sur la décision C-680/21 rendue le 21 décembre 2023 par la Cour de Justice de l'Union Européenne ("CJUE") dans l'affaire dite "Royal Antwerp".      Les faits Depuis le 21 avril 2005, les règles de l’UEFA prévoient que les clubs de football professionnel qui participent à ses compétitions internationales interclubs doivent inscrire sur la feuill...
L'affaire Super Ligue
L'affaire Super Ligue   Le cabinet analyse la décision C-333/21 rendue le 21 décembre 2023 par la Cour de Justice de l'Union Européenne ("CJUE") dans l'affaire dite "Super League".      Les faits   Le 18 avril 2021, 12 puissants clubs de football européens ont annoncé la création d'une ligue privée semi-fermée, concurrente de la Ligue des champions de l’UEFA : l’European Super League.   S...
L'affiche de Roland Garros 2024
L'affiche de Roland Garros 2024   Le cabinet examine la question de l'intelligence artificielle au regard des droits d'auteur dans le domaine sportif, à travers l'exemple de l'affiche de Roland Garros 2024.      Les faits   Chaque année, depuis 1980, la Fédération Française de Tennis ("FFT") choisit, à travers un comité de sélection, un artiste pour réaliser l’affiche du tournoi de Roland...